CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats de vente actuels et futurs passés avec SA Floorpul, dont le siège social est sis à 8530 Harelbeke, Generaal Deprezstraat 10A, et qui est immatriculée sous le numéro d’entreprise RPM de Gand division Courtrai BE0433.167.455 (ci-après dénommé 'Floorpul') ainsi qu’avec toute société liée Floorpul conformément à l’article 11 du Code des sociétés.. Dès qu’il conclut un contrat de vente avec Floorpul, le client accepte les conditions générales décrites dans le présent document. Le client reconnaît également que seules les conditions générales de Floorpul s’appliquent aux contrats de vente conclus avec Floorpul. 
2. Les conditions générales sont toujours et exclusivement applicables à tous les produits et services offerts par Floorpul, sauf en cas de dérogation explicite consécutive à un accord mutuel consigné par écrit. Floorpul se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les conditions générales à tout moment. 
3. Par « contenu » est entendu l’ensemble des produits, textes, images, descriptions et autres données mentionnées sur toute communication émanant de Floorpul, y compris, mais sans s’y limiter, les e-mails, les sites web ou les catalogues. Floorpul ne peut garantir que le contenu est exempt d’erreurs ou que les informations sont toujours à jour. Le contenu des différentes formes de communication de Floorpul n’est pas contraignant et est destiné à des fins informatives seulement. Les paramètres d’un écran peuvent altérer la couleur des produits présentés. Floorpul est soumis à une simple obligation de meilleurs efforts pour ce qui concerne l’accès au site, le processus de commande, la fourniture ou d’autres services. 
4. Toute personne qui passe une commande confirme sa capacité juridique. Floorpul s’engage à traiter les commandes passées jusqu’à épuisement des stocks et dans les limites prévues par les présentes conditions. La commande ne peut être traitée que si le client s’est clairement identifié. Si la livraison est prévue dans un délai qui dépasse les 3 mois, à compter de l’établissement de la confirmation de la commande, et le coût du facteur travail et/ou les prix des matériaux, matières premières et matières de base ont augmenté entretemps,  ainsi qu’en cas de retard de livraison à la demande de l’acheteur, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit d’adapter ses prix au prix du jour, valable au moment de la livraison réelle. Cette adaptation de prix ne peut pas donner lieu à la nullité de la commande. Floorpul se réserve le droit de refuser des commandes en cas de suspicion grave d’abus de droit ou de mauvaise foi, de suspicion grave d’objectifs commerciaux inacceptables pour Floorpul ou d’épuisement du stock d’un article particulier. Floorpul et le client conviennent expressément que les moyens de communication électroniques sont des moyens par lesquels un contrat de vente valable peut être conclu. La passation d’une commande implique une obligation de paiement. Si le client annule une commande passée ou un contrat conclu, une indemnité forfaitaire égale à 20 % du montant de la commande sera due.
5. Toutes les factures sont payables à Harelbeke. Tous les prix des produits sont indiqués en euros et ne comprennent pas la TVA de 21 %. Les frais de transport et expédition, taxes et autres charges ne sont pas inclus, à moins qu’il n’en soit stipulé autrement ou qu’il en soit explicitement convenu par écrit. Les erreurs évidentes dans l’offre, telles que les inexactitudes manifestes, peuvent également être corrigées par Floorpul après la conclusion du contrat. Toutes les offres de Floorpul sont sans engagement. Les prix sont sujets à changement sans préavis à tout moment.
(Les prix indiqués sur notre page Web sont applicables le jour même et sont susceptibles d'être modifiés) 
6 . Les produits sont seulement livrés dans les pays pour lesquels Floorpul accepte la commande. Tous les produits présents sur notre page Web ne sont pas disponibles pour tous les marchés.La livraison des produits s’effectuera, dans la mesure du possible, dans les délais indiqués dans la confirmation de commande individuelle. Les adresses de livraison erronées sont la responsabilité du client et peuvent entraîner des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants, mais sont donnés à titre indicatif. Floorpul est autorisé à effectuer des livraisons partielles. En cas de non-livraison de la marchandise, les sommes versées par le client seront remboursées sans intérêts ni autre compensation. La livraison survient aux risques et périls du client. Floorpul décline toute responsabilité pour les retards de livraison dus à des circonstances imprévues causées par des tiers et pour la perte, le vol ou les dommages pendant le transport par des tiers. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à la résiliation de l’achat ou au paiement de dommages-intérêts en faveur du client, sauf en cas de retard intentionnel. Pour autant que la loi le permette, Floorpul n’est pas responsable des pertes, coûts, responsabilités, dommages, amendes ou dépenses encourues en raison d’un retard ou d’un défaut de livraison.
7. Si elles ne sont pas encore payées par voie électronique, toutes les factures sont payables à la date d’échéance ou, à défaut, dans les 28 jours calendaires qui suivent la date de la facture. Les factures sont réputées entièrement acceptées en l’absence d’un protêt envoyé par courrier recommandé dans les 7 jours calendaires qui suivent la réception de la facture. La facture est réputée avoir été reçue 3 jours ouvrables après la date d’émission. Nos agents ou représentants n’ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture sauf stipulation expresse. En cas de non-paiement ponctuel ou intégral, des intérêts moratoires de 10 % par an sont dus de plein droit et sans mise en demeure, à compter de la date d’échéance de la facture et jusqu’à la date de paiement intégral. En cas de non-paiement, de paiement hors des délais ou de paiement partiel, une indemnité forfaitaire sera également due à concurrence de 10 % du montant de la facture avec un minimum de 150 euros. En cas de retard de paiement d’une facture, toutes les autres créances du client qui ne sont pas encore échues deviennent immédiatement exigibles de plein droit. En cas de non-paiement, Floorpul se réserve le droit de ne pas livrer les produits ou d’interrompre d’autres livraisons. Floorpul se réserve également le droit de considérer le contrat de vente comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable pour tout ou pour la partie non encore exécutée. 
8. En vertu de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs dans la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits statutaires. Chaque produit est soumis à la garantie légale de 2 ans à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Chaque garantie commerciale laisse ces droits sans répit. Pour faire appel à la garantie, le client doit être en mesure de présenter la preuve d'achat. Tout défaut doit être signalé dans le mois suivant son adoption. Après, le droit de réparer ou de remplacer les défaillances est expiré. La garantie (commerciale et / ou juridique) ne s’applique pas en cas des défauts résultant d'un accident, la négligence, les chutes, une utilisation anormale ou incorrecte, l'utilisation de l'article contraire à l'objet pour lequel il a été conçu, non suivre les instructions ou manuel, modifications à l'article, répression ou mauvais entretien. Il ne s'applique pas non plus aux articles dont la durée de vie est courte ou des produits dont la date de péremption est limitée. Les vices qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date de livraison sont réputés ne pas être des vices cachés, à moins que le client ne prouve le contraire. La garantie n'est pas transférable.
9. La marchandise livrée reste la propriété de Floorpul jusqu’au paiement intégral du prix de vente, majoré des frais et intérêts. Il est donc interdit au client de revendre, louer, donner en gage, transformer, incorporer, aliéner autrement ou grever la marchandise jusqu’au paiement complet de la facture, à moins qu’il n’en ait été convenu autrement avec Floorpul. Dans ce cas, le client doit, à compter de la conclusion de la transaction concernée, céder toutes les créances résultant de la transaction concernée à Floorpul.
10. Floorpul n’est pas responsable de tout retard dans l’exécution ou de tout manquement à ses obligations en raison d’événements échappant à son contrôle normal, notamment les catastrophes naturelles, actions de tiers (tels que pirates informatiques, fournisseurs, gouvernements, quasi-gouvernements, autorités supranationales ou locales), émeutes, troubles civils, guerres, hostilités, catastrophes, terrorisme, piraterie, arrestations, mesures coercitives d’une autorité compétente, grèves et/ou lock-out, épidémies, incendies, explosions, tempêtes, inondations, sécheresses, conditions météorologiques, tremblements de terre, accidents, pannes mécaniques, logiciels de tiers, perturbations ou problèmes de services publics, interruptions de production, difficultés d’approvisionnement ou pénuries de matières premières, de travail, d’énergie ou de transport ou retards dans les transports, interruptions de travail ou autres conflits de travail collectifs, affectant soit Floorpul soit ses fournisseurs, perturbations de l’Internet, perturbations du réseau électrique, perturbations du trafic postal ou de la technologie fournie par des tiers, mesures gouvernementales et maladies, même si ces événements sont prévisibles.
11. Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés restent détenus par Floorpul. Le contenu, les images, les logos, les dessins, les photographies, les données, les noms de produits, les textes, etc. publiés sur le site web ou dans les catalogues et autres imprimés de Floorpul sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété (intellectuelle) et des dispositions de traité. 
12. Lors de l’achat de produits, le client accepte expressément que ses données à caractère personnel puissent être utilisées à des fins administratives, telles que la création et la maintenance d’une base de données de clients, le suivi des commandes, l’expédition et les factures, et la vérification de la solvabilité. Les informations fournies par le client sont nécessaires au traitement et à l’exécution des commandes et à la facturation. Floorpul ne divulguera jamais ces informations personnelles à des tiers, sauf si les autorités judiciaires le demandent explicitement ou si la loi l’exige. Le client a également le droit de s’opposer gratuitement au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit via info@floorpul.com.
13. Le client s’engage à examiner attentivement les produits dès leur réception. Sous réserve de ce qui est stipulé à l'article 8, la garantie de Floorpul se limite à la garantie des vices cachés. Floorpul n’est responsable que des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave. Floorpul n’est pas responsable des dommages indirects généraux ou spéciaux, de quelque nature que ce soit, subis par le client. Tout problème ou défaut concernant la livraison d’un article, dommage ou défaut qualitatif doit être signalé par écrit par courrier recommandé à l’adresse de Floorpul. Pour être recevables, les réclamations doivent arriver chez Floorpul : (a) dans le cas d’une réclamation pour livraison non conforme, 5 jours après la livraison et (b) dans le cas de vices cachés, 5 jours après la découverte du défaut ou après le moment où une telle découverte aurait pu raisonnablement se produire. Floorpul s’engage à répondre à la plainte dans les 14 jours calendaires qui suivent sa réception par écrit. Un article présentant un défaut accepté sera remplacé ou réparé gratuitement.
14. Toutes les offres et conventions sont exclusivement régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Courtrai sont compétents.